Il fallait déjà être attentif à la canicule, aux feux de forêts et à l’utilisation de l’eau. C’est désormais des démarcheurs.ses. malhonnetes qu’il faut se méfier. Des personnes se faisant passer pour des agents du Département ou de l’Etat tentent d’escroquer notamment nos aîné.e.s en se présentant à leur domicile avec des documents falsifiés. Avertissez vos parents et vos proches. Ceci est également valable pour les appels téléphoniques publicitaires.
La situation de nos ressources en eau est particulièrement préoccupante. Le Prefet a pris des mesures détaillées dans l’arrêté ci-joint. Il est certain que dans les années à venir, l’eau (tant du point de vue de sa quantité que de sa qualité) sera l’un des problèmes majeurs de la planète et… de nos villages.
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 JUILLET 2022
Présent-e-s : Béatrice BACON, Eric BALJOU, Patrice CHAPTAL, Serge COMBETTES, Philippe DOUTREMEPUICH, Hélène HERRADA, Françoise MELLADO, Claire PITOT, Lidwine SARDO, Martine SENERAY, Michel VIALLA.
Assiste également à la réunion : Julie WULLSCHLEGER, chargée de l’accueil et de l’urbanisme.
Le secrétaire de la séance est Monsieur Eric Baljou.
Le compte rendu de la réunion du 8 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour:
Actualisation du Pacte de Gouvernance de la CCGPSL
Vente parcelles Hameau d’Encontre
Attribution d’un marché d’urbanisme
Demande de cofinancement à la direction départementale des territoires et de la mer
Le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Vente de parcelles publiques dans le hameau d’Encontre,
Demande de subvention pour l’éclairage public en vue de l’exercice 2023,
Mise en œuvre de la démarche « Zéro Phyto ».
Pacte de gouvernance avec la communauté de communes du Grand pic Saint Loup.
Le maire présente à ses collègues le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes du Grand pic Saint Loup en rappelant que déjà, depuis précédent mandat, le bureau valant conseil des maires était en place. Il est à présent nécessaire de ratifier avant le 9 juillet 2022 les termes de ce pacte dont il détaille les aspects principaux, faute de quoi, le silence vaudra approbation.
Ouïes les explications de Monsieur le maire, le pacte de gouvernance de la communauté de communes du Grand pic Saint Loup est adopté à l’unanimité.
Vente de parcelles dans le hameau d’Encontre.
Le maire expose au conseil que suite à la décision de vente de parcelles du domaine privé de la commune située dans le hameau d’Encontre il est à présent nécessaire d’en fixer le prix. Il propose que celui-ci soit fixé à 120 € le mètre carré pour une superficie de 20 m² directement contigus à une habitation et ce, en raison de la qualification projetée dans le futur plan local d’urbanisme de ce hameau en hameau écologique dont la réglementation permet une extension modérée des bâtiments d’habitation. Le reste de la parcelle serait cédé pour un montant de 5 € le mètre carré.
Ouïes les explications de Monsieur le maire, le conseil, à l’unanimité, décide de céder la partie de la parcelle Lot 3 à Madame Françoise Bertrand pour un montant de 3405 euros et la partie de la parcelle Lot 4 à Madame Cécile Coulet pour un montant de 300 euros.
Attribution d’un marché d’urbanisme.
Le maire expose au conseil que, suite à la défaillance du cabinet de Monsieur Bosc dans la réalisation du plan local d’urbanisme de la commune engagé depuis 2016, il avait été décidé de mettre un terme amiable à la collaboration avec ce cabinet est de rechercher un autre bureau d’études. Après consultation, c’est le cabinet de Monsieur Berquet qui a été retenu pour un montant de 25 000 €.
Ouïes les explications de Monsieur le maire, le conseil, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché de la partie du plan local d’urbanisme restant à exécuter à Monsieur Berquet.
Demande de cofinancement à la direction départementale des territoires et de la mer
Le maire informe ses collègues que, compte tenu des difficultés rencontrées dans la réalisation du plan local d’urbanisme de la commune et des frais supplémentaires générés par la reprise du dossier par un autre cabinet, il est possible de solliciter une aide financière complémentaire auprès de la direction départementale des territoires de la mer.
Ouïes les explications de Monsieur le maire, le conseil, à l’unanimité, décide de solliciter une aide financière de l’État auprès de la commission d’harmonisation des documents d’urbanisme sur la base du marché passé avec Monsieur Berquet, d’un montant de 25 000 €.
Démarche Zéro Phyto.
Le maire expose au conseil que depuis la loi Labbe de 2014 le recours aux produits chimique pour l’entretien des espaces public est proscrit, dans le but de protéger la santé de nos concitoyen.ne.s en maintenant la qualité naturelle des sols et de la ressource en eau. La commune, sans le formaliser par des actes administratifs, a, depuis plusieurs années, donné des instructions aux services afin de bannir ces produits. Il propose aujourd’hui de passer à l’étape suivante en s’inscrivant dans la démarche régionale « Zéro Phyto » appuyée par tous les organismes officiels (conseil régional, Ademe, ARS communauté de communes du Grand pic Saint Loup à travers le label territoire engagé pour la nature, etc.).
Ceci implique non seulement le traitement raisonné des parcelles mais également une réflexion sur les types de matériel utilisé, la date et le mode de coupe des espaces enherbés (terrains de sport, cimetière, bord des chemins, etc.).
Ouïes les explications de Monsieur le maire, le conseil, à l’unanimité, décide de s’engager dans la démarche « Zéro Phyto ».
Demande de subvention à tous les partenaires financiers pour l’éclairage public
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’étude proposée par des étudiants du MASTER IEGB de l’Université de Montpellier concernant l’amélioration de la gestion de l’éclairage public nocturne sur la commune qui s’est déroulée du 15 septembre 2021 au 28 février 2022. Il explique au Conseil Municipal que cette étude propose le remplacement d’une partie de l’équipement d’éclairage public permettant ainsi une consommation énergétique plus responsable de l’éclairage public et une meilleure préservation de l’environnement nocturne.
Ouïes les explications de Monsieur Le Maire, le conseil, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à demander le concours le plus élevé possible à nos divers partenaires financiers tels que l’Etat, le Conseil Départemental et la Région Occitanie pour le remplacement de l’équipement d’éclairage public de la commune.
DELIBERATIONS
En cette période, vraisemblablement durable, de très forte chaleur, la mairie déclenche le plan communal de sauvegarde.
Les personnes vulnérables, quel que soit leur âge, peuvent se signaler ou être signalées par leurs proches à la moindre difficulté et, si nécessaire, solliciter un hébergement temporaire dans la salle polyvalente climatisée.
Le numéro d’appel d’urgence, joignable 24 heures sur 24 durant cette période est le suivant : 06 13 08 64 26.
Protégez-vous et protégez les autres.
L’année scolaire se termine en apothéose pour l’école de nos quatre communes « Causse et Buèges » avec une soirée pleine de surprises, de spectacles, de rencontres, mais aussi de rafraîchissements et de restauration, autrement dit une soirée festive. Sous la houlette de l’équipe pédagogique et des Atsem, les enfants, toutes nationalités confondues, nous ont délivré un spectacle de haute tenue, ce qui nous a permis d’apprécier une nouvelle fois la qualité de l’encadrement de notre école intercommunale et la capacité d’organisation de l’association des parents d’élèves.
