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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022 ET SIVU DE LA MEME DATE
Pour appliquer les textes sur la transparence, nous publions désormais les comptes-rendus des réunions officielles sur le site. Celles et ceux qui souhaiteraient consulter les délibérations envoyées en préfecture peuvent bien entendu le faire en se rendant en mairie. Le syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Buèges ne possédant pas de site Internet, il nous paraît intéressant de profiter de notre site communal pour vous informer de ces travaux et de ces décisions.
NOUVEAU MODE DE PUBLICATION DES DECISIONS MUNICIPALES
A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront toutefois choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix avant le 1er juillet 2022. A défaut de délibération avant cette date, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique. Notre commune s’est donc adaptée et a fait le choix de l’amélioration de la transparence.