CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2019

 

Une explication est nécessaire pour justifier le vote de la première délibération. Comme son nom l’indique, une décision modificative (il peut y avoir plusieurs dans l’exercice) consiste à modifier à la marge le budget voté en début d’année. Ceci s’impose lorsque des dépenses imprévues apparaissent dans un chapitre déjà tout en partie consommé. Il y a donc lieu de transférer depuis un autre chapitre disposant de réserves pour honorer ladite dépense. En la circonstance, il s’agit de l’augmentation des frais de personnel généré par, d’une part le remplacement de la responsable de l’accueil et de l’urbanisme au secrétariat de mairie et de l’autre par l’augmentation de la part de cotisation de la commune au Sivu en raison de l’accroissement du nombre des enfants. Une précision concernant le premier point : la commune à dû ensuite remplacer la remplaçante partie en congé de maternité. Une partie de ce coût sera supportée par le remboursement de la sécurité sociale mais interviendra en recettes sur le budget 2020, d’où le vote cette décision modificative.
Pour l’autorisation de dépenses de fonctionnement et d’investissement anticipation sur le budget suivant, il s’agit d’une possibilité légale afin de permettre la continuité du service public sans pour autant se substituer aux décisions politiques d’un conseil municipal lors du vote du budget annuel.

DELIBERATION DU 11-12-2019

Délibération Detr 2020 Traversée

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