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Délibérations et PV

NOUVEAU MODE DE PUBLICATION DES DECISIONS MUNICIPALES

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront toutefois choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix avant le 1er juillet 2022. A défaut de délibération avant cette date, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique. Notre commune s’est donc adaptée et a fait le choix de l’amélioration  de la transparence. 

 

CR DUDELIB CM DU 26-10-22 26-10-22

DELIB DU 28-09-22

CR DU 06-07-22

LE RESPECT POUR TOUTES ET POUR TOUS

Au-delà du bannissement de toute violence que nous devons nous obliger à respecter, et pas simplement parceque cc’est la loi, le conseil municipal, a souhaité promouvoir une démarche constructive et progressiste dans le domaine de l’égalité homme-femme. C’est pourquoi, il s’est engagé à participer à la démarche initiée par l’association des maires ruraux. Cliquez sur le lien ci-joint.

 

AFFICHE ERRE

ERRE

 

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