CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES NEUFS – LANCEMENT CONSULTATION
LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN ARCHITECTE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES NEUFS
LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN ARCHITECTE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES NEUFS
Présent-e-s : Françoise BERTRAND, Patrice CHAPTAL, Anne Marie CAUSSE, Serge COMBETTES, Philippe DOUTREMEPUICH, Thérèse DUSFOUR, Hélène HERRADA, Françoise MELLADO, Michel VIALLA.
Absent-excusé : Eric BALJOU (pouvoir à Patrice CHAPTAL).
Assistait également à la séance : Nathalie THENOT, secrétaire de mairie.
La secrétaire de séance est Madame Hélène Herrada.
Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Le maire demande l’autorisation au conseil d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : acquisition d’un terrain à titre gratuit et autorisation de signer l’acte chez le notaire, détermination du tarif de vente des urnes funéraires dans le nouveau columbarium, demande de subvention au conseil départemental dans le cadre du hors programme patrimoine–voirie, approbation de la motion votée par les maires réunis lors du dernier congrès de l’association des maires de France, vote d’une motion relative à la loi de 1905 sur la laïcité, vote d’une résolution relative aux fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours, vote d’une motion de soutien aux agents de l’Office national des forêts.
Il passe ensuite à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DOUTREMEPUICH Philippe
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par DOUTREMEPUICH Philippe après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Monsieur le maire étant sorti de la salle,
Investissement | Fonctionnement | Ensemble | ||||
Libellé | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent | Dépenses ou Déficit | Recettes ou Excédent |
Résultats reportés | 31 198.84 | 104 103.93 | 31 198.84 | 104 103.93 | ||
Opérations exercice | 124 024.58 | 97 699.27 | 329 490.72 | 372 497.25 | 453 515.30 | 470 196.52 |
Total | 155 223.42 | 97 699.27 | 329 490.72 | 476 601.18 | 484 714.14 | 574 300.45 |
Résultat de clôture | 57 524.15 | 147 110.46 | 89 586.31 | |||
Restes à réaliser | ||||||
Total cumulé | 57 524.15 | 147 110.46 | 89 586.31 | |||
Résultat définitif | 57 524.15 | 147 110.46 | 89 586.31 |
Fait et délibéré à CAUSSE DE LA SELLE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Philippe DOUTREMEPUICH
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DOUTREMEPUICH Philippe,
après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Le Conseil Municipal,
– après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
– statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
– constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 147 110.46
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire | |
Déficit antérieur reporté (report à nouveau – débiteur) | |
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur) | 104 103.93 |
Virement à la section d’investissement (pour mémoire) | 82 077.44 |
RESULTAT DE L’EXERCICE : | |
EXCEDENT | 43 006.53 |
Résultat cumulé au 31/12/2018 | 147 110.46 |
A.EXCEDENT AU 31/12/2018 | 147 110.46 |
Affectation obligatoire | |
* A l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur) | |
Déficit résiduel à reporter | |
à la couverture du besoin de financement de la section d’inv. compte 1068 | 57 524.15 |
Solde disponible affecté comme suit: | |
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) | |
* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – lg 002) | 89 586.31 |
B.DEFICIT AU 31/12/2018 | |
Déficit résiduel à reporter – budget primitif |
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux notamment :
– Les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980 et ses modifications,
– Les taux appliqués l’année dernière, les bases d’impositions actualisées pour 2019 et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
considérant que les bases d’impositions ont légèrement augmentées,
considérant que les Taux ont été légèrement augmentés en 2018,
décide de ne pas augmenter les Taux des 3 Taxes Locales 2019
fixe les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :
TAUX 2018 | TAUX 2019 | BASES | PRODUITS | |
Taxe d’habitation | 13.41 | 13.41 | 481 400 | 64 556 |
Taxe foncière s/PB | 14.37 | 14.37 | 313 700 | 45 079 |
Taxe foncière s/PNB | 72.92 | 72.92 | 10 900 | 7 948 |
TOTAL | 117 583 |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe, pour l’année 2019, le montant des subventions suivantes :
Nom de l’organisme | Montant de la subvention |
Collège de Ganges – voyages scolairesCollège de Ganges – Bombyx
Collège de Ganges – 1er secours
|
200.0050.00
50.00
|
Collège de la Présentation – | 100.00 |
Comité des fêtes caussenard | 800.00 |
Foyer rural avec fête de la musique | 800.00 |
Bouillon Cube | 350.00 |
Société de Chasse | 350.00 |
Tambourin Club | 350.00 |
Association Parents d’Elèves | 350.00 |
Le Temps des Loisirs | 350.00 |
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2019 de la Commune Causse de La Selle,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’adoption du budget de la Commune Causse de La Selle pour l’année 2019 présenté par son Maire,
Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
En recettes à la somme de : 870 728.51 Euros
En dépenses à la somme de : 870 728.51 Euros
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
DÉPENSES | ||
Chapitre | Libellé | Montant |
011 | Charges à caractère général | 73 250.00 |
012 | Charges de personnel, frais assimilés | 141 300.00 |
014 | Atténuations de produits | 16 070.00 |
65 | Autres charges de gestion courante | 63 400.00 |
66 | Charges financières | 5 000.00 |
67 | Charges exceptionnelles | 300.00 |
022 | Dépenses imprévues | 6 000.00 |
023 | Virement à la section d’investissement | 78 034.36 |
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 383 354.36 |
RECETTES | ||
Chapitre | Libellé | Montant |
013 | Atténuations de charges | 46 000.00 |
70 | Produits des services, du domaine, vente | 2 300.00 |
73 | Impôts et taxes | 139 000.00 |
74 | Dotations et participations | 85 972.00 |
75 | Autres produits de gestion courante | 20 000.00 |
77 | Produits exceptionnels | 600.00 |
002 | Résultat de fonctionnement reporté | 89 482.36 |
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 383 354.36 |
DÉPENSES | ||
Chapitre | Libellé | Montant |
20 | Immobilisations incorporelles | 30 000.00 |
21 | Immobilisations corporelles | 372 000.00 |
16 | Emprunts et dettes assimilées | 27 850.00 |
001 | Solde d’exécution sect° d’investissement | 57 524.15 |
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 487 374.15 |
RECETTES | ||
Chapitre | Libellé | Montant |
13 | Subventions d’investissement | 186 079.00 |
10 | Dotations, fonds divers et réserves | 27 800.00 |
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | 57 524.15 |
16 | Emprunts en euros | 137 936.64 |
021 | Virement de la section de fonctionnement | 78 034.36 |
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT | 487 374.15 |
ADOPTE A L’UNANIMITE
Cette cession à titre gratuit doit être finalisée par la rédaction d’un acte notarié, les frais étant portés par la collectivité.
Il demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à signer ce document,
Le Conseil Municipal,
Ouïes les explications de M. Le maire,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
DECIDE :
– D’ACCEPTER la donation de la parcelle C1424 d’une superficie de 483m²de Mr Bougette,
– D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le maire explique à l’assemblée que suite à la réalisation d’un columbarium dans le cimetière communal il convient de fixer le tarif des concessions.
Après discussion, il propose d’appliquer le tarif suivant:
Concession pour 50 ans : 426€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présentset représentés,
DECIDE de valider les propositions de Monsieur le maire soit :
Concession pour 50 ans : 426€
Le Maire expose au Conseil que le Département peut aider les communes dans le cadre de la voirie et le patrimoine.
Il suggère de solliciter auprès du Conseil départemental une participation au titre de l’enveloppe dénommée « hors programme bâtiments et voirie ».
Ouïes les explications de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présent-e-s et représenté-e-s,
Demande une subvention la plus élevée possible au titre du FAIC 2019, pour des travaux de voiries et de patrimoine.
Motion de Soutien à la résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents l’intercommunalité.
Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.
Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.
Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.
Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.
Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.
Considérant que :
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;
3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;
5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;
7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Ceci étant exposé,
Considérant que le conseil municipal de la Commune de Causse de la Selle est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018
Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité les jour, mois et an que dessus,
Le Maire
Philippe DOUTREMEPUICH
Considérant que la Loi de 1905 est à la base de la République, loi permettant à chacun d’exercer ses convictions religieuses ou philosophiques sans que les institutions de l’État ne viennent interférer en condamnant ou en favorisant tel ou tel culte;
Considérant que la loi de 1905 repose sur deux principes essentiels que doit mettre en œuvre la République pour garantir à tous la liberté de conscience: la non reconnaissance des cultes et le non financement des religions. Or, le projet d’Emmanuel Macron remet précisément en cause ces deux principes essentiels. Par le biais d’une fiscalité dérogatoire, il mettrait en effet en place un financement public déguisé des cultes. Serait aussi donné un « Label Gouvernemental » à certains cultes reconnus, qui pourraient ainsi bénéficier d’aides financières et matérielles;
Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité;
Considérant que les communes et les Maires sont les garants, non seulement des besoins de la population et des services publics, mais également des structures républicaines laïques, et cela depuis deux siècles;
Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État;
Considérant que nous ne souhaitons pas, en plus des problèmes actuels des communes, avoir à gérer des problèmes d’ordre communautaire et/ou religieux;
Considérant que notre modèle républicain, malgré ses limites, a fait ses preuves;
Les élus du peuple que nous sommes, réunis en conseil municipal, considérant que la loi de 1905 doit rester intacte et se prononcent contre le projet du président Emmanuel Macron et de son gouvernement d’en modifier ou d’en supprimer une partie (un tiers dans le cas présent), sous quelque prétexte que ce soit.
Adoptée à l’unanimité.
La Directive Européenne du Temps de Travail (DETT)
RAPPELLE
CONSIDERANT
DEMANDE
Au Président de la République qu’à l’instar des dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure (gendarmes et militaires) le 18 octobre 2017 à l’Elysée, il exprime la même position pour les sapeurs-pompiers de France.
En effet, cette hypothétique reconnaissance de travail aura des conséquences sur l’engagement citoyen que représente celui de sapeurs-pompiers volontaires qui ne doivent pas être concernés par la DETT afin qu’ils puissent continuer à assurer leur mission de secours, de lutte contre les incendies et de protection des biens et des personnes.
L’engagement du Ministre de l’intérieur contre la transposition en droit français de la directive sur le temps de travail (DETT) qui conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine, ces volontaires ne se reconnaissant pas comme des travailleurs et ne s’engageant pas pour une telle reconnaissance mais bien pour sauver des vies.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et avoir voté à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France.
La Directive Européenne du Temps de Travail (DETT)
RAPPELLE
CONSIDERANT
DEMANDE
Au Président de la République qu’à l’instar des dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure (gendarmes et militaires) le 18 octobre 2017 à l’Élysée, il exprime la même position pour les sapeurs-pompiers de France.
En effet, cette hypothétique reconnaissance de travail aura des conséquences sur l’engagement citoyen que représente celui de sapeurs-pompiers volontaires qui ne doivent pas être concernés par la DETT afin qu’ils puissent continuer à assurer leur mission de secours, de lutte contre les incendies et de protection des biens et des personnes.
L’engagement du Ministre de l’intérieur contre la transposition en droit français de la directive sur le temps de travail (DETT) qui conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine, ces volontaires ne se reconnaissant pas comme des travailleurs et ne s’engageant pas pour une telle reconnaissance mais bien pour sauver des vies.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et avoir voté à l’unanimité,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la motion de soutien aux Sapeurs-Pompiers de France.
Ainsi fait et délibéré à l’unanimité les jour, mois et an que dessus,
Le Maire
Philippe DOUTREMEPUICH
Le conseil municipal de Causse de la Selle réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.
Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.
L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.
A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.
Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,
Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :
Adopté à l’unanimité.
Notre salle polyvalente était quasiment pleine et les concitoyen(ne)s qui se sont déplacé(e)s ont pu, durant près d’1h30, écouter la présentation de ce projet par le conseil municipal puis dialoguer avec lui sur ce sujet et sur bien d’autres.
Le maire, Philippe Doutremepuich, a tout d’abord évoqué la genèse du dossier en rappelant qu’une partie importante de la voirie de notre village est constituée de deux routes départementales qui le traversent de part en part mais qui sont en même temps utilisé par les piétons.
Dans un premier temps, c’est la circulation des visiteurs estivaux et notamment des attelages de canoës qui a suscité l’impression d’insécurité.
Malgré quelques aménagements provisoires du type gendarmes couchés ou plots en plastique, cette sensation n’a cessé de se faire plus vivace et les él(e)s plus en plus interpellé(e)s sur la question.
C’est ainsi que lors de l’élection de 2014 a été proposée aux habitants que l’une des priorités en matière d’investissements soit la traversée du village. Il s’agit donc d’un engagement qui est aujourd’hui mis en œuvre. En se faisant aidé par des spécialistes (cabinet d’urbanistes paysager(e)s, conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Hérault, le service des routes départementales, notamment) c’est non seulement un projet de sécurisation des usager.e.s empruntant cette voirie mais également un projet d’embellissement qui a vu le jour. Grâce à l’aise précieuse du service des routes départementales qui s’est porté maître d’œuvre de l’opération à titre gracieux (35 000 € d’économies pour la commune) le projet a mûri petit à petit et au cours de très nombreuses réunions de travail avec les élu(e)s, le dossier est aujourd’hui bouclé.
Le maire a également présenté le plan de financement, très favorable eu égard aux aides extérieures obtenues :
Un diaporama préparé par les élu.e.s a permis de présenter les trois phases (nécessaires compte tenu du coût de l’opération insupportable en une année) et de focaliser sur la première phase (plateau sportif–mairie) pour laquelle toute la partie administrative et technique est à présent terminée ainsi que le choix de l’entreprise (Colas) au terme de la procédure d’appel d’offres.
Les travaux devraient débuter durant la première quinzaine de mai et s’achever neuf semaines après. Toutes les précisions sollicitées sur la nature des travaux, les trottoirs, les places de stationnement notamment ont permis de recevoir des réponses précises. Les riverains ont légitimement fait part de leur inquiétude relative aux nuisances générées par ces travaux et en particulier pour notre nouveau commerce.
Une demande d’inversion de cette partie du chantier sera formulée très rapidement. Par ailleurs, tout problème pouvant survenir durant cette période peut être signalé immédiatement au secrétariat, au service technique ou à un(e) élu(e).
D’autres détails ont fait l’objet de discussion, comme par exemple l’inversion éventuelle de l’écluse, la création d’un nouveau passage zébré au droit de la rue de la croix verte, l’évacuation de l’eau pluviale sous les habitations anciennes, etc.
Profitant de la présence du conseil municipal, plusieurs de nos concitoyen(ne)s ont abordé d’autres thèmes comme la sécurité routière dans le hameau de Bertrand, la jeunesse, la chasse notamment