Modifications importantes pour la délivrance des permis de construire
La loi Alur de 2015 (Accès au logement et à un urbanisme rénové) prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015
Étiquette : PLU
Présentation du PPAD
Monsieur le Maire rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document au caractère obligatoire