Conseil municipal du 28 novembre 2018 – Présentation du PADD
Monsieur le Maire rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document au caractère obligatoire
Monsieur le Maire rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document au caractère obligatoire
La loi Alur de 2015 (Accès au logement et à un urbanisme rénové) prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015